Présentation
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier, conclu entre l’apprenti et l’employeur, permettant à l’apprenti de suivre sa formation et d’acquérir une qualification professionnelle liée au diplôme qu’il prépare.
Le contrat d’apprentissage concerne
- les jeunes de 16 à 29 ans.
- les jeunes ayant atteint l’âge de 15 ans avant la fin de l’année et qui ont achevé leur premier cycle d’enseignement secondaire (collège).
- les publics reconnus comme travailleurs handicapés sans limite d’âge.
Les entreprises concernées sont les entreprises du secteur privé, du secteur public, des professions libérales et les associations.
Selon le diplôme préparé par l’apprenti, la durée du contrat d’apprentissage peut varier de 1 à 3 ans.
Le temps de travail de l’apprenti est similaire à celui des autres salariés de l’entreprise en tenant compte du temps de présence en CFA.
Tout au long de sa formation en entreprise, l’apprenti est accompagné par un maître d’apprentissage, attribué en début de formation, qui doit avoir une expérience professionnelle et une qualification suffisante afin d’assurer la transmission des savoir-faire.
Rémunération de l’apprenti
La rémunération d’un apprenti varie en fonction de son âge et évolue à chaque année du contrat.
Ce salaire est calculé au pourcentage du SMIC.
A noter que le montant de la rémunération peut être plus favorable selon les dispositions conventionnelles et contractuelles prévues par l’entreprise.
Grille valable pour les contrats signés avant le 31/12/2018
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Année d’exécution du contrat |
Âge de l’apprenti |
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Moins de 18 ans |
De 18 ans à moins de 21 ans |
21 ans et plus |
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1ère année |
25 % |
41 % |
53 % |
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2ème année |
37 % |
49 % |
61 % |
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3ème année |
53 % |
65 % |
78 % |
Grille valable pour les contrats signés à partir du 01/01/2019
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Année d’exécution du contrat |
Âge de l’apprenti |
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Moins de 18 ans |
18 ans-20 ans |
21-25 ans |
26 ans et plus |
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1ère année |
27 % |
43 % |
53% |
100% du SMIC 1521,22 €
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2ème année |
39 % |
51 % |
61% | |
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3ème année |
55 % |
67 % |
78% |
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Dans le cas où l’apprenti signe successivement deux contrats d’apprentissage, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du contrat précédent.
Cas particulier : pour les apprentis en licence en un an, il faut leur appliquer le taux de la 2ème année même si c'est leur 1ère année d'apprentissage, car ils sont titulaires d'un bac + 2.