Le contrat d’apprentissage
L’employeur propose un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation selon son statut juridique et le profil d’alternant recherché.
Les structures pouvant proposer un contrat d’apprentissage sont :
- Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industrie ou agricole
- Les employeurs du milieu associatif et des professions libérales
- Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).
Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes âgés de 16 ans l’année de la signature du contrat jusqu’ à 29 ans révolus. Il concerne également les jeunes de 15 ans à condition qu’ils achèvent leur cycle au collège, jusqu’à la fin de la 3e.
Par dérogation, certains publics de plus 30 ans peuvent signer un contrat d’apprentissage :
- Les travailleurs handicapés
- Les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise
- Les sportifs de haut niveau
- Les apprentis visant un diplôme ou un titre supérieur à celui obtenu
Le Cerfal met en place des dispositifs pour accompagner des publics spécifiques dans l’apprentissage.
Il vise à obtenir un diplôme d’État (CAP, bac, BTS, licence, master…) ou un titre professionnel inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le contrat d’alternance peut prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée. S’il s’agit d’une période indéterminée, le contrat d’apprentissage dure le temps de la formation, puis se transforme en CDI de droit commun (sans période d’essai).
Si le contrat est à durée déterminée, il dure le temps du cycle de formation. La période d’essai dure les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de la formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti (Loi du 27 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi JO du 18, art 52 et 53).
Selon le diplôme préparé par l’apprenti, la durée du contrat est le plus souvent 1 ou 2 ans, mais peut varier de 6 mois à 3 ans, voire 4 ans pour les travailleurs handicapés.
Dans tous les cas, la durée de la formation représente au moins 400 heures et au minimum 25 % de la durée totale du contrat.
Le temps de travail de l’apprenti est similaire à celui des autres salariés de l’entreprise en intégrant le temps de présence en CFA.
Dans les secteurs des chantiers de bâtiment, de travaux publics et d’espaces paysagers, les apprentis de moins de 18 ans peuvent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jours.
Pour faciliter la formation des jeunes en situation de handicap, la durée du contrat, le temps de travail et le déroulement de la formation peuvent faire l’objet d’aménagements spécifiques.
Le gouvernement met à la disposition des employeurs un guide pour toutes les démarches administratives.
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