Comment ça marche ?

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier, conclu entre l’apprenti et l’employeur, permettant à l’apprenti de suivre sa formation et d’acquérir une qualification professionnelle liée au diplôme qu’il prépare.

 

Le contrat d’apprentissage concerne 

 

  • les jeunes de 16 à 25 ans - jusqu'à 30 ans en IDF *
  • les jeunes ayant atteint l’âge de 15 ans avant la fin de l’année et qui ont achevé leur premier cycle d’enseignement secondaire (collège).
  • les publics reconnus comme travailleurs handicapés sans limite d’âge.

* Le décret n°2017-355 du 20 mars 2017 complète la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation d'ouverture de l'apprentissage jusqu'à l'age de 30 ans - voir le décret

Toute entreprise relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, associatif, et employeurs publics.

Selon le diplôme préparé par l’apprenti, la durée du contrat d’apprentissage peut varier de 1 à 3 ans.

Le temps de travail de l’apprenti est similaire à celui des autres salariés de l’entreprise en tenant compte du temps de présence en CFA.

Tout au long de sa formation en entreprise, l’apprenti est accompagné par un maître d’apprentissage, attribué en début de formation, qui doit avoir une expérience professionnelle et une qualification suffisante afin d’assurer la transmission des savoir-faire.

 

 

Rémunération de l’apprenti

 

Le jeune perçoit selon son âge et son ancienneté dans le contrat, un salaire calculé sur la base du SMIC ou du minimum conventionnel de l’entreprise s’il est plus favorable. Au 1er janvier 2019, le montant mensuel brut sur la base de 35 heures est de 1 521,22 euros.

A noter que le montant de la rémunération peut être plus favorable selon les dispositions conventionnelles et contractuelles prévues par l’entreprise.

 

Grille valable pour les contrats signés avant le 31/12/2018

Année d’exécution

du contrat

Âge de l’apprenti

Moins de 18 ans

De 18 ans

à moins de 21 ans

21 ans et plus

1ère année

25 %

41 %

53 %

2ème année

37 %

49 %

61 %

3ème année

53 %

65 %

78 %

 

 

 

Grille valable pour les contrats signés à partir du 01/01/2019

Année d’exécution

du contrat

Âge de l’apprenti

Moins de 18 ans

18 ans-20 ans

21-25 ans

26 ans et plus

1ère année

27 %

43 %

53%

 

100% du SMIC

1521,22 €

 

 

2ème année

39 %

51 %

61%

3ème année

55 %

67 %

78%

 

 

Dans le cas où l’apprenti signe successivement deux contrats d’apprentissage, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du contrat précédent.

 

Cas particulier : pour les apprentis en licence en un an, il faut leur appliquer le taux de la 2ème année même si c'est leur 1ère année d'apprentissage, car ils sont titulaires d'un bac + 2. 

 

Pour simuler sa rémunération :