Présentation

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de Professionnalisation est un contrat conclu entre employeur et salarié.

Son objectif est de permettre aux jeunes et aux adultes l’insertion ou le retour à l’emploi en acquérant une qualification professionnelle reconnue par l’Etat et/ou la branche professionnelle.

La formation est en alternance, et se constitue de périodes d’enseignement théorique et de périodes de pratique en entreprise.

 

Le contrat de professionnalisation concerne 

 

  • Les jeunes de 16 à 25 ans,
  • Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus,
  • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), ou de l’allocation adultes handicapés (AAH), les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

 

Les entreprises concernées par le contrat de professionnalisation sont les entreprises du secteur marchand assujetties au financement de la formation professionnelle et les entreprises de travail temporaire.

 

Le contrat de professionnalisation peut être 

 

  • Un contrat à durée déterminée d’une durée de 6 à 12 mois, ou d’une durée de 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH, ou sortant d’un contrat aidé.
  • Un contrat à durée indéterminée, avec une première phase du contrat allant de 6 à 12 mois, qui s’effectue en alternance.

 

Rémunération du salarié

 

La rémunération du salarié varie en fonction de son âge et de son niveau de formation.

Le montant de la rémunération peut être plus favorable selon les dispositions conventionnelles et contractuelles prévues par l’entreprise.

 

Niveau de formation avant le contrat de professionnalisation

Age

Inférieur au bac professionnel

Egal ou supérieur au bac professionnel

Moins de 21 ans

Au moins 55 % du SMIC

Au moins 65 % du SMIC

21 ans et plus

Au moins 70 % du SMIC

Au moins 80 % du SMIC

26 ans et plus

Au moins le SMIC ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

Au moins le SMIC ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

 

Dans le cas où le salarié signe successivement deux contrats de professionnalisation, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du contrat précédent.