Développement de l’alternance
Comment répondre au défi lancé par le Chef de l’Etat

Elie de SAINT JORES
Directeur Général du Cerfal, CFA régional multiprofessionnel
Vice Président ASP Organisme Collecteur Taxe Apprentissage
Ancien chef de service, responsable national de l’Education et de la Formation initiale du Medef
Ancien vice président de la CNCP Commission Nationale de la Certification Professionnelle

Quelques pistes de réflexions pour la Ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle, Madame Nadine Morano.

L’annonce ambitieuse faite par le Président de la République de doubler le nombre de jeunes en alternance devra se traduire par une politique très volontariste et audacieuse en la matière.

Depuis 5 ans, les efforts gouvernementaux ont permis d’augmenter de 20 % le taux d’apprentis en France, le portant de 370 000 à environ 450 000. Ces deux dernières années ont été particulièrement délicates à gérer du fait de la crise économique. La croissance des effectifs s’est ralentie malgré d’importants efforts financiers consentis par le gouvernement pour aider les entreprises.

Doubler le nombre de jeunes en formation par alternance revient à passer de 600 000 (environ 450 000 apprentis et 150 000 jeunes en contrats de professionnalisation) à 1,2 million.

Il faut rappeler que la formation par alternance recouvre trois dispositifs tout à fait complémentaires : le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation et le stage long.
Le premier, le contrat d’apprentissage, piloté par les régions, bénéficie des aides et du soutien de l’Etat. Il concerne principalement les jeunes (moins de 26 ans) qui poursuivent leur formation initiale avec une forte proportion de niveau V (CAP/BEP), avec un développement récent des niveaux IV (Bac pro en 3ans) et des niveaux supérieurs, III et II et I, dans une moindre mesure, sauf en ce qui concerne les formations d’ingénieur. Les BTS représentent un peu moins de 50 % des effectifs du supérieur. Au total il y a environ 4,2 % d’apprentis dans le supérieur, ce qui laisse une marge de progression très importante.
Le second, le contrat de professionnalisation, qui relève de la responsabilité exclusive des partenaires sociaux, concerne principalement des jeunes (moins de 26 ans) bacheliers ou diplômés de l’enseignement supérieur (60 %) qui sont stagiaires de la formation continue et recherchent une qualification et une insertion immédiate.

Ces deux dispositifs, qui se traduisent tous les deux par un contrat de travail, ont chacun des caractéristique distinctes et répondent à des besoins différents, tant pour les employeurs que pour les jeunes. Ils sont parfaitement complémentaires et ne doivent pas être confondus. Les fusionner comme il en est parfois question serait une erreur tant ils répondent à des nécessités différentes.

Le stage long (3 à 6 mois), lui, s’inscrit dans la formation secondaire et supérieure et représente également un atout considérable dans la formation du jeune et dans la reconnaissance qu’il en obtient de l’entreprise, du point de vue des compétences et de l’expérience acquises. Ces stages mériteraient d’être encore développés, sans doute pas en nombre (les entreprises offrent déjà des dizaines de milliers de « semaines-stages » aux jeunes) mais en qualité et en durée, comme c’est le cas pour les formations d’ingénieur par exemple. Le bénéfice de ce véritable accélérateur d’insertion serait encore meilleur en dernière année de formation. Des efforts importants ont été faits dans ce domaine par le ministère de l’enseignement supérieur au niveau licence, ils doivent être poursuivis et amplifiés.

Si le développement de l’alternance constitue un enjeu si fort aujourd’hui dans notre pays c’est parce qu’il est, de loin, le dispositif de formation qui affiche le meilleur taux d’insertion professionnelle (70 % d’insertion après 7 mois tous diplômes confondus).

On comprend dès lors tout l’intérêt pour la France où le taux de chômage des jeunes est si élevé (plus de 20 %) de faire de l’alternance une arme pour l’insertion professionnelle de la jeunesse.

Dans ce contexte, forte de l’objectif que lui a assigné le président de la République, la ministre en charge de la question de l’apprentissage devra affronter la situation telle qu’elle se présente, bousculer des habitudes, peut-être des conforts de pensée ou de position, et trouver des réponses nouvelles.

En effet, en ce qui concerne l’apprentissage, nous sommes à la croisée des chemins. Soit nous continuons à gérer la situation présente et considérons la bouteille à moitié pleine. Et il faut reconnaître que l’intérêt pour l’apprentissage a bien progressé ces dernières années grâce aux efforts de tous, gouvernement, régions, entreprises, éducation nationale. Soit nous mesurons la distance qui nous sépare de notre principal partenaire, l’Allemagne, en termes d’emploi des jeunes et de nombre d’apprentis (trois fois plus), et alors, nous devons nous poser quelques questions essentielles, faire des constats difficiles qui sont parfois des évidences, et en tirer rapidement des conclusions opérationnelles.

Echelon régional et échelon national : quelle coopération pour doubler les effectifs ?
Attribution des moyens financiers, évaluation des résultats, préconisations en termes d’ouverture de telle ou telle formation, création de CFA, orientation de la politique d’apprentissage sur des secteurs professionnels ou des types de populations, agir sur le développement de la mixité, du handicap, de la diversité des publics accueillis, de la mobilité internationale…

Efficacité des réseaux régionaux de CFA : le maintien du statut quo est-il viable?
Les Régions peuvent-elles continuer, dans un contexte de forte contrainte budgétaire, à développer ou même à maintenir un réseau coûteux de plus de 1000 CFA ?

Les branches et l’apprentissage : ouverture ou fermeture ?
Quels soutiens leur apporter, mais aussi comment faire en sorte qu’elles poursuivent, comme un certain nombre d’entre elles, une politique d’ouverture à des partenariats avec d’autres acteurs afin de mieux répondre aux besoins économiques locaux et régionaux ?

Attribution des subventions régionales de fonctionnement aux CFA : comment être plus efficace ?
Le niveau des subventions régionales envers les CFA doit-il dépendre de leur réussite ou de leur échec ? Les CFA qui atteignent leurs objectifs et qui participent activement au développement, quantitatif et qualitatif, de l’apprentissage seront-ils encouragés ? Comment mettre en place une évaluation sérieuse capable de les reconnaître ?

Financement de l’apprentissage : augmenter les crédits ou mieux gérer ?
Augmenter les crédits, les subventions, la part des entreprises ou mettre en place une meilleure gestion basée sur l’établissement de synergies entre les CFA (mise en réseau avec économies d’échelle) ? Pourquoi pas en liaison avec les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) et optimiser ainsi les moyens et les résultats ?

 Ministère de l’Education nationale : formations sous statut scolaire ou en apprentissage ?
Choisir ou ne pas choisir le développement de l’apprentissage ?
Les rectorats et les inspections de l’apprentissage arbitrent, chaque année et de plus en plus difficilement, entre le développement des formations sous statut scolaire et celles sous statut d’apprentissage. Cette question ne peut être éludée sous peine d’aller à un échec certain en ce qui concerne l’atteinte de l’objectif fixé par le chef de l’Etat.

Dix axes de travail

1 - Définir clairement la politique du Ministère de l’Education Nationale vis-à-vis du développement de l’apprentissage au plan national, et mieux la traduire sur le terrain au niveau des académies tout en tenant compte des spécificités. Et surtout, faire appliquer cette politique par les rectorats et les différents corps d’inspection.
Il faudra dire clairement si l’Etat veut développer les formations en apprentissage, y compris lorsqu’elles sont en concurrence avec des formations sous statut scolaire, avec toutes les conséquences qui s’ensuivent sur l’évolution des corps enseignants et de l’organisation des établissements.

2 - Favoriser la mise en réseau des CFA (par pôle d’efficacité, sur des critères géographiques, de secteurs professionnels, de niveaux...).
L’objectif est de mutualiser les moyens, de diminuer le nombre de décideurs et d’organismes gestionnaires, et donc de réduire les coûts de fonctionnement. Les crédits ainsi dégagés pourront être utilisés pour le développement de nouvelles formations par apprentissage plutôt que d’aller chercher les fonds nécessaires dans la poche des entreprises. Par ailleurs, les regroupements de CFA, rendront leur action plus forte, plus efficace et permettront de mieux les évaluer. Diminuer de 20 % le nombre de CFA par regroupement et mise en réseau afin d’avoir des CFA dont les effectifs minimum seraient de quelques centaines d’apprentis (et non pas comme aujourd’hui de quelques dizaines pour la majorité d’entre eux), est un objectif raisonnable et atteignable à condition d’appliquer une politique cohérente et courageuse.
La participation des CFA aux Pôles de compétitivité ainsi que leur intégration au sein des PRES relèvent du même esprit.

3 - Assouplir le cadre général de création des formations par apprentissage
L’ouverture de formations par apprentissage est devenue bien plus contraignante depuis deux ans.
Tout d’abord, il ne faut pas oublier d’inscrire à temps la formation visée dans le dispositif SOFA sous peine de se voir refuser l’étude de son dossier. Le système d’admission post-bac (APB) reste à rôder. Le nombre des commissions d’habilitation a été réduit à deux par an au lieu de 4 ou 5 auparavant, le nombre de places ouvertes a été limité de façon drastique et les préconisations régionales contraignent fortement les ouvertures de formation dans certains secteurs pourtant très demandés par les entreprises, sous prétexte de statistiques datant de plusieurs années. Contrainte supplémentaire, le délai de présentation des nouveaux dossiers avant GTA à la Région et aux Services Académiques d’Inspection de l’Apprentissage (SAIA) a été considérablement accru de 4/5 semaines il est passé à 10 semaines. En outre, il apparaît parfois que des inspections appliquent une politique académique peu soucieuse de la politique ministérielle. Par exemple, des licences généralistes proposées en apprentissage sont refusées par les inspecteurs, alors même que la commission Hetzel, en son temps, puis la politique « Licence » du ministère de l’enseignement supérieur, indiquaient justement le contraire.
Il est inadmissible de limiter les ouvertures de nouvelles formations par apprentissage dès lors qu’elles sont demandées par les entreprises et offrent des perspectives d’emploi pour les jeunes.

4 - Mieux cibler les crédits de fonctionnement vers les structures les plus efficaces en termes de développement qualitatif (maîtrise des ruptures de contrat, résultats aux examens, insertion professionnelle… mais aussi en ce qui concerne les objectifs précités de discrimination positive) et quantitatif. Rompre avec une politique qui consiste à donner les même niveaux de crédits à tous, ou pire à combler les trous budgétaires de structures peu professionnelles et peu efficaces. Cela suppose de mettre en place une politique d’évaluation simple et rigoureuse.

5 - La politique d’apprentissage des branches professionnelles
Les branches ont joué et jouent un rôle indispensable et irremplaçable de développement, de maîtrise et d’ajustement des formations par apprentissage aux besoins des entreprises de leur secteur professionnel. Toutefois, à l’instar d’un certain nombre d’entre elles, une ouverture à d’autres partenaires de formation dans des lieux ou des zones géographiques où leurs centres de formation par apprentissage ne sont pas présents est à encourager.

6 - Préconisations régionales d’ouverture de formation selon les secteurs professionnels
Les Régions, s’appuyant sur diverses études d’emploi, énoncent un certain nombre de préconisations visant à favoriser ou à limiter l’ouverture de certaines formations en apprentissage. Bien que l’objectif et les motifs invoqués soient en apparence justifiés, il ne faudrait pas oublier que les meilleurs garants et régulateurs des formations en apprentissage ce sont les entreprises elles-mêmes. Si elles prennent des jeunes en contrat et fournissent des lettres de soutien ou d’engagement, pour soutenir l’ouverture d’une formation, ce sont leurs avis qui devraient être suivis et non pas, telle ou telle statistique, par nature évanescente d’une année sur l’autre. Cette erreur d’appréciation peut conduire à des aberrations, interdisant quasiment la création de formation en apprentissage dans des secteurs très demandeurs.

7 - Formations dans le supérieur
Tout monopole est néfaste. Il faut faciliter l’ouverture de formations par apprentissage aux niveaux I et II par les CFA qui en ont la capacité et la compétence, et ne pas les limiter aux seuls CFA spécialisés dans le supérieur.
L’échec des jeunes en L1 à l’Université en fin de semestre est un sujet important auquel l’apprentissage pourrait contribuer à apporter une solution. La récente initiative de Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, va dans la bonne direction. Rendre accessible la formation à des BTS en 18 mois (sous forme modulaire) aux jeunes en échec en fin de 1er semestre est une excellente initiative ! Elle pourrait toutefois, me semble-t-il, être encore améliorée en rendant ces BTS accessibles à l’apprentissage, ce qui suppose des concertations avec les Régions. En effet, ces étudiants sont souvent issus de milieux défavorisés ou vivent des situations pénalisantes. Dès lors, subvenir à leurs besoins est essentiel. C’est même souvent l’origine de leurs difficultés universitaires. Leur offrir, à chacun, la possibilité de s’inscrire dans ces BTS modulaires et en apprentissage serait la meilleure solution. Cette question demande une coordination Région / Ministère de l’Enseignement supérieur.

8 - Pratiquer une politique de discrimination positive, c'est-à-dire moduler les subventions de fonctionnement en faveur des CFA selon des priorités à définir : populations issues de la diversité, publics en situation de handicap, développement de la mixité dans certains métiers, etc. Cette politique doit se situer au confluent du niveau national et régional dans les contrats d’objectifs et de moyens.
A l’égard des entreprises, les aides régionales et nationales sous forme de primes ou de crédits, devraient être proportionnées à la taille de l’entreprise, les PME de moins de 50 salariés qui font l’effort le plus conséquent en matière d’apprentissage recevant davantage que les grands comptes.

9 - Aide à l’orientation et à la construction des choix professionnels
Dans un certain nombre de cas et d’endroits, la mise en réseau d’UFA et de CFA, serait de nature à faciliter la mise en place de « plateformes métiers » comme il en existe, par exemple, avec les « Apprentis d’Auteuil » pour des publics en difficulté. Il s’agit de permettre à des jeunes d’explorer, pendant un temps déterminé, un certain nombre de métiers et d’orientations de formation par la pratique professionnelle de ces différents métiers.
Mieux connu et appréhendé, l’accès à la formation par apprentissage serait ainsi facilité.

10 - L’apprentissage dans le public
Sur l’ensemble des apprentis d’Ile de France, 90 % sont sous un contrat du secteur privé, tandis qu’ils sont tout au plus près de 10 % dans le secteur public…
Il serait bienvenu que les services de l’Etat et les collectivités territoriales s’appliquent à eux-mêmes ce qu’ils demandent aux entreprises : un niveau minimum d’apprentis, 2 % des effectifs des personnels avec des pénalités en cas de non respect de ces quotas.